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Politique de confidentialité

France DUERP.fr attache une importance particulière à la protection des données personnelles. La présente politique décrit les traitements mis en œuvre dans le cadre du site et des prestations, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable de traitement

France DUERP.fr, responsable de traitement. Contact : contact@france-duerp.fr. Les coordonnées postales complètes figurent dans les mentions légales.

2. Données collectées et finalités

  • Demande de contact ou de devis : nom, société, e-mail, effectif, contenu du message. Finalité : répondre à votre demande et établir une proposition commerciale. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
  • Exécution d'une mission : coordonnées professionnelles, informations relatives aux postes et aux conditions de travail. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales de l'employeur en santé-sécurité (art. 6.1.c).
  • Facturation et comptabilité : données de facturation. Base légale : obligation légale (art. 6.1.c).

Aucune donnée n'est collectée à des fins de profilage, de publicité ou de décision automatisée. Lors d'une mission, nous privilégions les données agrégées par unité de travail et n'exploitons aucune donnée de santé nominative.

3. Destinataires

Les données sont traitées par le personnel de France DUERP.fr habilité. Elles peuvent être communiquées à nos prestataires techniques (hébergement, messagerie) agissant en qualité de sous-traitants, liés par contrat au titre de l'article 28 du RGPD. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

4. Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. En cas de recours à un prestataire situé hors UE, le transfert serait encadré par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).

5. Durées de conservation

  • Demandes de contact non suivies d'un contrat : 12 mois à compter du dernier échange.
  • Dossiers clients : durée de la relation contractuelle puis 5 ans (prescription civile).
  • Pièces comptables : 10 ans, conformément au Code de commerce.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle des accès, cloisonnement des dossiers clients, sensibilisation des intervenants et suppression sécurisée en fin de conservation.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s'exercent à contact@france-duerp.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr).

8. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social. Seuls les traitements strictement nécessaires au fonctionnement du site sont mis en œuvre ; aucun consentement préalable n'est donc requis au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

9. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales ou de nos services. La version applicable est celle publiée sur cette page.