Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable de traitement

Mam Formation SASU, 24 Rue de Gisors, 95300 Pontoise, SIRET 994 502 177 00011.

Données collectées

Lors de l'utilisation du site et de la commande d'un DUERP, Mam Formation collecte :

Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone
Données d'entreprise : raison sociale, SIRET, secteur d'activité, effectif
Données de facturation et de paiement (Mam Formation ne stocke pas les données bancaires)
Données de navigation (cookies)

Finalités du traitement

Génération et personnalisation du document DUERP commandé
Gestion de la commande, de la facturation et de la relation client
Envoi du rappel gratuit de mise à jour annuelle du DUERP, sur la base du consentement explicite du client recueilli par case à cocher non pré-cochée lors de la commande. Ce consentement est révocable à tout moment depuis l'espace client ou par simple demande.
Amélioration du service et statistiques d'usage anonymisées

Base légale

Exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD) pour les données nécessaires à la génération et à la livraison du document ; consentement (article 6.1.a) pour le rappel de mise à jour annuelle et pour les cookies non essentiels ; intérêt légitime pour les statistiques agrégées.

Destinataires des données

Les données sont accessibles aux équipes de Mam Formation et à ses sous-traitants techniques : Hostinger International Ltd (hébergement du site, Chypre, Union européenne), prestataire de paiement, outil d'emailing. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

Durée de conservation

Les données liées à une commande sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, augmentée des délais de prescription légale (10 ans pour les documents comptables). Les données de prospection sont conservées 3 ans à compter du dernier contact.

Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Ces droits s'exercent par email à rgpd@france-duerp.fr ou par courrier à l'adresse du siège social. En cas de désaccord, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité

Mam Formation met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.