Vos obligations autour du DUERP

Synthèse à visée informative, à jour des textes que nous avons vérifiés. Elle ne constitue pas un conseil juridique.

Qui est concerné

Tout employeur, dès le premier salarié, doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et transcrire les résultats de cette évaluation dans un document unique (articles L. 4121-1 à L. 4121-3 et R. 4121-1 du Code du travail).

Contenu et mise à jour

• Inventaire des risques par unité de travail.
• Mise à jour au moins annuelle dans les entreprises d'au moins 11 salariés, ainsi qu'à chaque décision d'aménagement important ou à l'apparition d'une information nouvelle.
• Déclinaison en programme annuel de prévention (entreprises d'au moins 50 salariés) ou en liste d'actions de prévention (moins de 50 salariés), issue de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.
• Conservation des versions successives pendant au moins 40 ans.

Mise à disposition

Le DUERP doit être tenu à la disposition des travailleurs, des anciens travailleurs pour les versions les concernant, du CSE, du service de prévention et de santé au travail, de l'inspection du travail et des agents des organismes de sécurité sociale.

Sanctions

L'absence de document unique ou de mise à jour est passible d'une amende prévue par le Code du travail, et peut peser lourdement en cas d'accident du travail (faute inexcusable).